Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.264


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-21.264
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2ddbcdc6046d47e3ef62

Texte de la décision

1,220 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-21.264

Demandeur(s)
: Mme [B]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: l'association Ballet national de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60570

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige
l'opposant à l'association Ballet national de [Localité 1], domiciliée
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [L] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.