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Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.614


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.614 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-21.614
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2de4cdc6046d47e3eff2

Texte de la décision

1,656 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: K 25-21.614

Demandeur(s)
: Mme [K] [Y]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Kyonos et autres

Ordonnance
: 60566

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [K] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée, a formé un pourvoi le 2 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-1 tutelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Kyonos, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général [Adresse 3],

3°/ à l'Udaf 92, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2],

4°/ à Mme [B] [E], cabinet Ela Mjpm, dont le siège est
[Adresse 5],

5°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'ayant droit de [N] [H], veuve [K], décédée.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Q] [K] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [K] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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