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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.047


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.047
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2dedcdc6046d47e3f26a

Texte de la décision

1,247 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-20.047

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société d'économie mixte de construction
du département de l'Ain (la SEMCODA)

Ordonnance
: 60562

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige
l'opposant à la société d'économie mixte de construction du département
de l'Ain (la SEMCODA), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Q] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Q] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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