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Cass., 7 mai 2026, n° 26-12.474


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 26-12.474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26-12.474
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2df6cdc6046d47e3f68e

Texte de la décision

1,383 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 26-12.474

Demandeur(s)
: M. [K] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: l'association syndicale libre du lotissement [Etablissement 1]

Ordonnance
: 60558

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [N] [K], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ la société La Bastide, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu
le 6 novembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du lotissement
[Etablissement 1], domiciliée est [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de M. [N] [K] et de la société La Bastide, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [K] et à la société La Bastide de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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