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Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.954


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.954 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26-10.954
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2df8cdc6046d47e3f7a2

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 26-10.954

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Défendeur(s)
: Mme [O] et autres

Ordonnance
: 60557

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [B], domicilié [Adresse 1]Roche, a formé un pourvoi le 26 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 4],

4°/ à la commune de [Localité 1], prise par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2026, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [H] [B],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [B] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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