Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.934


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-19.934
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e01cdc6046d47e3fb9f

Texte de la décision

1,234 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 25-19.934

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [D]

Ordonnance
: 60553

Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [S] [H].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de Cassation du 3 juillet 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 février 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [D], domicilié [Adresse 2] (Etats-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [S] [H],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.