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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.697


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.697 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.697
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e0dcdc6046d47e40080

Texte de la décision

1,464 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-20.697

Demandeur(s)
: la société SNCF réseau

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Sanders Bretagne et autres

Avocat(s)
: la SCP Le Griel

Ordonnance
: 60548

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sanders Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société DB cargo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Le Gouessant, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société SNCF réseau,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF réseau de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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