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Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.413


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-20.413
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e0fcdc6046d47e40142

Texte de la décision

1,664 caractères

CCOUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-20.413

Demandeur(s)
: la société Pomona

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: le comité d'entreprise comité social et économique
d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE),

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60547

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pomona, société anonyme, prise en son établissement Pomona passion froid Paca situé [Adresse 1], représentée par son directeur d'établissement actuellement en exercice,
M. [W] [R], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 octobre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du
27 octobre 2025, contre le jugement rendu le 2 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (référés construction), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise comité social et économique d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE), dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de son secrétaire, M. [V] [Y].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pomona, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pomona de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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