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Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.794


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.794 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26-10.794
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e11cdc6046d47e40243

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 26-10.794

Demandeur(s)
: Mme [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [S] et autre

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 60546

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],

2°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 janvier 2026 contre l'arrêt rendu
le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de présidente du conseil syndical, syndic de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1],

2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, Mme [F] [S], domiciliée en cette qualité au sein de l'UCOOP, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms de Mme [N] [M] et de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [M] et à M. [O] [Z] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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