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Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.623


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.623 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26-10.623
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e29cdc6046d47e405dc

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 26-10.623

Demandeur(s)
: la société Axa France IARD

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 60536

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Axa France IARD,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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