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Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.474


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-22.474
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2e38cdc6046d47e406f2

Texte de la décision

1,411 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-22.474

Demandeur(s)
: la société ACM vie

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Ordonnance
: 60529

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ACM vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la
cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société [K] mandataires et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Z] [K]-[G], désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [F] suivant jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 21 septembre 2023.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société ACM vie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ACM vie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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