CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/04888
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 26/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXO
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2026/
M. [M] [Z]
Représentant : Me David-andré DARMON,
avocat au barreau de NICE
Appelant
CAISSE PRIMAIRE
D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES
S.A.S.ENT
INTERPROFESSIONNELLE DES
[Adresse 3]
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire,
Vu le Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXO joint au n° 26/04883.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXO pour être suivie sous le n° 26/04883
Fait à [Localité 2],
Le 06 Mai 2026
La présidente de la chambre 4-8b,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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