CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 19/11252

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 19/11252 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES3F

M. [B] [O] [Z]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [I] [Y]

Représentant : Me Eleonore RUMANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 6/05/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier