Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3102, 6 mai 2026, n° 2026000249


Vérifier : T. com. 3102, 6 mai 2026, n° 2026000249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2026
Numéro
2026000249
Lieu / cour
3102
Chambre
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
MàJ source
2026-07-03
Id
69fc55b5cdc6046d47e776e5

Texte de la décision

1,371 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2026000249

Demandeur

: SOCIETE GENERALE ([Adresse 1])

Ayant pour avocat Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA

Défendeurs :

SARL IDDEA.A ([Adresse 2])

Monsieur [S] [T] ([Adresse 3])

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2026, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leur dossier.

Vu le courrier en date du 10/03/2026 du conseil de la SOCIETE GENERALE indiquant qu'une procédure de collective avait été ouverte à l'égard de la SARL IDDEA.A par jugement en date du 19/02/2026 Et qu'à ce titre elle sollicitait que soit ordonnée la réouverture des débats afin d'appeler en la cause le mandataire judiciaire désigné.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin d'entendre le mandataire judiciaire sur les demandes de la SOCIETE GENERALE.

PAR CES MOTIFS :

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Mercredi 27 mai 2026 à 14h00 [Adresse 4]

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 1], le 06/05/2026

Le Greffier,

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.