T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2025R00195
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2025R195
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Marlène GIROUD, Président,
assisté de :
* Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE
* La SAS AMBULANCES R.F. MEDICAL
[Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CURIOZ John -Case n° [Adresse 2]
ET - La SAS AMBULANCES FOREZIENNES [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 4]
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu qu'à la barre toutes les parties sollicitent oralement le retrait du rôle ;
Attendu que bien que les conditions d'ordre public prévues par le CPC ne sont pas remplies, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours,
Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire et la supprimons du rang des affaires en cours,
Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38.65 € TTC resteront à la charge de la demanderesse.
Ainsi fait et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique des référés du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 05/05/2026, par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Monsieur Edouard FAURE, greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Marlene GIROUD
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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