T. com. 4202, 5 mai 2026, n° 2026R00085
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°[Immatriculation 1]
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 05 mars 2026.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026.
ENTRE
Monsieur [E]
Palais de Justice
[Localité 1]
DEMANDEUR - . Monsieur [F] [X]
* La SAS NOFIPAR [Adresse 1]
DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL TERRESA -22 [Adresse 2]
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que Monsieur [E] s'est désistée de sa demande au motif que la défenderesse a régularisé son dépôt des comptes annuels en annexe du RCS; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la défenderesse ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à Monsieur [E] de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Condamnons la SAS NOFIPAR aux entiers dépens dont frais de Greffe taxés et liquidés à 51,18 € TTC.
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Marlene GIROUD
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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