Cass., 6 mai 2026, n° 25-87.988
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Texte de la décision
N° F 25-87.988 F-N
N° 00752
RB5 6 MAI 2026
DÉSISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2026
M. [S] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 11 décembre 2023, qui, pour escroqueries et agressions sexuelles, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme et cinq ans d'inéligibilité.
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l'article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte d'une déclaration effectuée par M. [S] [Z] le 19 mars 2026 au greffe de l'établissement pénitentiaire qu'il se désiste du pourvoi formé par lui le 17 novembre 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six mai deux mille vingt-six.
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