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TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01755


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Date
04/05/2026
Numéro
25/01755
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
69fcd3e7cdc6046d47f66f02

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXW
N° minute : 26/01116

Madame [R] [T]
Représentant : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0326
C/
CIPAV
Représentant : Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Florence MARQUES, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 2], le 04 Mai 2026,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Florence MARQUES
Transmis par RPVA à : Me Dimitri PINCENT, Me Malaury RIPERT

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