TJ 30007, 4 mai 2026, RG 26/00201
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00449 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ6B
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant
DÉFENDEUR :
Monsieur [Q] [U]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Nous, Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente, chargée du contentieux et de la protection, assistée de Elsa MAZAUDIER, Greffier,
Vu l’acte introductif d’instance en date du 8 février 2026
Constate que le demandeur a déclaré expressément à l’audience de mise en état du 4 Mai 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 à 395 du Code de procédure civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais exposés resteront à la charge du demandeur.
Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le quatre mai.
Le Greffier, La Vice-Présidente,
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