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TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01242


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Date
07/05/2026
Numéro
26/01242
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS élections pro
Type
other
Id
69fcdc24cdc6046d47f71173

Texte de la décision

1,297 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 07.05.2026
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 26/01242 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQAF

N° MINUTE : 26/00004

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 07 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société REGIE AUTOMOBILE DES TRANSPORTS PARISIENS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0920

à
Syndicat UNSA Mobilité,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [U] [G],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2026,

la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 23 avril 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 07 mai 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier La présidente

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