TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00215

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4H

Minute:

NAC : 50B

Jugement du :
04 mai 2026

S.A.S. FINDWAYS

Contre

E.A.R.L. [C]

JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L'ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER

Prononcé publiquement le 04 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.S. FINDWAYS
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

E.A.R.L. [C]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Steffy CHARDIN de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau d'AUBE

Vu les articles 1415 et suivant du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 1419 du Code de Procédure civile;

Attendu que S.A.S. FINDWAYS a présenté une requête d'injonction de payer à l'encontre de E.A.R.L. [C];

Attendu que ladite requête a été autorisée le 25 novembre 2025 par ordonnance N°21-25-1996 , et signifiée le 04 décembre 2025 ;

Attendu que E.A.R.L. [C] a formulé une opposition à ladite injonction le 23 janvier 2026;

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 04 mai 2026 par L.R.A.R pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur ne s'est pas présenté ; qu'il convient, en application de l'article 1419 du Code de Procédure Civile, de constater l'extinction de l'instance et de rendre non avenue l'ordonnance d'injonction de payer dont il s'agit.

PAR CES MOTIFS :