TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/00217

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 MAI 2026

N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q36

N° de minute :

Monsieur [T] [K] DIT [J]

c/

S.A.S. PRISMA MEDIA

DEMANDEUR

Monsieur [T] [K] DIT [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Ayant pour avocat Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN PEREZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0310

DEFENDERESSE

S.A.S. PRISMA MEDIA
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 21 janvier 2026, Monsieur [T] [K] DIT [J] a assigné en référé la S.A.S. PRISMA MEDIA

Par message RPVA en date du 3 février 2026, Monsieur [T] [K] DIT [J] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La S.A.S. PRISMA MEDIA n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Ainsi et conformément à cet article, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS