TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00228
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 022/2026
N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTO2
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 07 MAI 2026
Concernant :
Monsieur [Z] [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant
et
Monsieur [G] [U] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
Adopté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
Monsieur [Z] [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (OISE)
Célibataire, Retraité
demeurant [Adresse 1]
de
Monsieur [G] [U] [O]
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 2] ;
Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [O]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [R], Monsieur [G] [O], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1882 (année 1986) dressé le 21 octobe 1986 par l’officier d’état civil de [Localité 3]).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET,Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [Z] [R], M. [G] [O]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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