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TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00932


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Date
07/05/2026
Numéro
25/00932
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 JCP FOND
Type
other
Id
69fcfc1dcdc6046d47f9888b

Texte de la décision

927 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 07 MAI 2026

N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPL

Minute JCP n° 26/350

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ

PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [P] [M]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Adeline GUETAZ

GREFFIER : Mélissa MALOYER

Débats à l'audience publique du 05 mars 2026

Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à Me Olivier HASCOET par LS (+ pièces)
- copie certifiée conforme délivrée le à
- seconde exécutoire délivrée le à

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