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TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00019


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Date
24/04/2026
Numéro
26/00019
Lieu / cour
tj97120
Chambre
3ème Chambre (Reféré)
Type
other
Id
69fd1aeccdc6046d47fc03d1

Texte de la décision

1,617 caractères

Ordonnance de référé du 24 Avril 2026-N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQW

Minute n°

N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQW

DU 24 Avril 2026

AFFAIRE :

S.A.R.L. AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT

C/

[L] [H]

Ordonnance notifiée le :

-

à AVOCAT(S) :

la SELASU NICOLAS DESIREE
Me Brice SEGUIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU
24 Avril 2026

Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, Président, du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assistée de M. Pascal ARETHUS, Greffier.

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT, société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 316 633 023 R.C.S. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE

Représenté(e)(s) par Me Brice SEGUIER, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

D’UNE PART

DEFENDEUR :

Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 4] / FRANCE

Représenté(e)(s) par la SELASU NICOLAS DESIREE, avocats plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

D’AUTRE PART

INTERVENANT :

Ordonnance de référé du 24 Avril 2026-N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQW

***
Débats à l'audience du 06 Mars 2026
Date de délibéré indiquée par le Président le 24 Avril 2026
Ordonnance rendue le 24 Avril 2026
***

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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