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CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/01771


Vérifier : CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/01771 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25/01771
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69fd71bccdc6046d47026f16

Texte de la décision

1,714 caractères

COUR D'APPEL de RIOM

Première Chambre Civile

N° RG 25/01771 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUZ

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/02138

Mme [H] [I]

Représentée par Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c63113-2025-008642 du 26/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANTE

S.A. ASSEMBLIA

Représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 21 octobre 2025 au greffe de la cour par Mme [H] [I] ;

Vu les conclusions déposées le 17 avril 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations de Me ENGEL du 20 avril 2026 portant acceptation du désistement ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de Mme [H] [I].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [H] [I] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par Mme [H] [I].

Fait à [Localité 2], le 07 mai 2026

Le greffier Le magistrat

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