CA Riom, 7 mai 2026, RG 25/00321

COUR D'APPELDE [Localité 1]

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Du 07 mai 2026

-ADV- N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKGB

[K] [N] épouse [Y], [S] [Y], [T] [P], [H] [P], [J] [E], [X] [E], [A] [E], [U] [O], [W] [V], [Z] [C] épouse [V], [F] [B], [R] [Q] épouse [B], [G] [L] [D] [I], [M] [PY] épouse [D] [I], [SB] [HE] [RB], [BK] [ID], [XU] [DU] épouse [ID] / [WU] [UT], [EF] [JJ], [L] [TL], [EX] [KZ] ÉPOUSE [TL]

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/01472

ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RABAT

DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

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rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier

ENTRE :

Mme [K] [N] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

et

Mme [S] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

et

M. [T] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

et

Mme [H] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

et

Mme [J] [E]

[Adresse 4]

[Localité 6]

et

Mme [X] [E]

[Adresse 5]

[Localité 7]

et

M. [A] [E]

[Adresse 6]

[Localité 6]

et

Mme [U] [O]

[Adresse 7]

[Localité 5]

et

M. [W] [V]

[Adresse 8]

[Localité 5]

et

Mme [Z] [C] épouse [V]

[Adresse 8]

[Localité 5]

et

M. [F] [B]

[Adresse 9]

[Localité 8]

et

Mme [R] [Q] épouse [B]

[Adresse 9]

[Localité 9]

et

M. [G] [L] [D] [I]

[Adresse 10]

[Localité 5]

et

Mme [M] [PY] épouse [D] [I]

[Adresse 10]

[Localité 5]

et

Mme [SB] [HE] [RB]

[Adresse 11]

[Localité 10]

et

M. [BK] [ID]

[Adresse 12]

[Localité 5]

et

Mme [XU] [DU] épouse [ID]

[Adresse 12]

[Localité 5]

Tous représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTS (et intimés dans le dossier 25/01936 absorbé par jonction)

ET :

M. [WU] [UT]

[Adresse 13]

[Localité 5]

et

Mme [EF] [JJ]

[Adresse 13]

[Localité 5]

Représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES (et appelants dans le dossier 25/01936 absorbé par jonction)

M. [L] [TL]

[Adresse 14]

[Localité 5]

non représenté

Mme [EX] [KZ] ÉPOUSE [TL]

[Adresse 14]

[Localité 5]

non représentée

INTIMES

Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 19 mars 2026,

Vu la demande de rabat d'ordonnance de clôture présentée par message RPVA des 19 mars, 13 avril et 28 avril 2026 par M. [UT] et Mme [LW] [OD],

Vu les observations apportées en réponse par [K] [N] épouse [Y], [S] [Y], [T] [P], [H] [P], [J] [E], [X] [E], [A] [E], [U] [O], [W] [V], [Z] [C] épouse [V], [F] [B], [R] [Q] épouse [B], [G] [L] [D] [I], [M] [PY] épouse [D] [I], [SB] [HE] [RB], [BK] [ID], [XU] [DU] épouse [ID]

Attendu qu'aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction est prononcée par une ordonnance non motivée qui ne peut être frappée d'aucun recours ;

Attendu que l'article 914-4 du même code dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ;

Attendu que par arrêt du 19 novembre 2025, la cour statuant sur déféré a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée le 26 juin 2024 par M. [UT] et Mme [LW] [OD] ;

Attendu que par ordonnance du 20 novembre 2025, le président de la première chambre a prononcé l'impossibilité de conclure en qualité d'intimé à l'encontre de M. [UT] et de Mme [LW] [OD] dans le dossier N° RG 25/00321 relatif à l'appel du jugement rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et rejetant la requête en omission de statuer présentée par les consorts [K] [N] épouse [Y], [S] [Y], [T] [P], [H] [P], [J] [E], [X] [E], [A] [E], [U] [O], [W] [V], [Z] [C] épouse [V], [F] [B], [R] [Q] épouse [B], [G] [L] [D] [I], [M] [PY] épouse [D] [I], [SB] [HE] [RB], [BK] [ID], [XU] [DU] épouse [ID] ;

Attendu que la demande en omission de statuer est tout à la fois portée dans le dossier N° RG 25/00321 mais également dans le cadre d'une demande autonome dans le cadre du dossier N° 24/1070 ( qui s'est vu réattribuer avec le N° 25/833 le N° 25/1936 et a été joint avec le N°25/00321) depuis le 24 décembre 2024 ;

Attendu qu'au jour de la clôture les parties avaient bénéficié d'un temps nécessaire pour conclure sur ce point ;

Que les conclusions notifiées le 16 mars 2026 n'ajoutent aucun moyen de fait de droit ni aucune demande ;

Que la clôture ayant été rendue en considération de ces éléments, il ne s'est révélé aucune cause grave depuis son prononcé justifiant son rabat ;

Par ces motifs :