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CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/03364


Vérifier : CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/03364 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
21/03364
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre civile
Type
other
Id
69fd7a56cdc6046d4703ceff

Texte de la décision

1,767 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 21/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PALU

APPELANTS

M. [M] [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [R] [N] épouse [Q]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES

M. [S] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE

Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3]

Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE

Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du tribunal judiciaire de Narbonne,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [Q], Madame [R] [N] épouse [Q] le 25 mai 2021,

Vu l'ordonnance d'injonction du 15 janvier 2026 à la partie la plus diligente de régulariser la procédure à l'encontre des ayants droit de [B] [T] épouse [I] décédée.

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : intervention volontaire ou assignation des ayants droit de [B] [T] épouse [I], décédée.

Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

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