CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00130
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Mai 2026
N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP6U 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/00061
Madame [F] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
MINISTERE PUBLIC
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me [E] [V] représentant Madame [F] [Q] en date du 17 Avril 2026
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [F] [Q] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière La conseillère faisant fonction de Présidente de chambre
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