Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/02001


Vérifier : CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/02001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2026
Numéro
25/02001
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
69fd7e31cdc6046d470446af

Texte de la décision

1,046 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre : Chambre 2 A

N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7

Minute n° 248/2026

APPELANT

[I] [M]

Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[T] [K] veuve [D]

Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR

UDAF DU BAS-RHIN

Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 Mai 2025, par le tribunal judiciaire de de SAVERNE,

Vu les dispositions de l'article 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par un écrit motivé, les avocats des parties ont, d'un commun accord,

sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours.

[Localité 1], le 05 Mai 2026

Le magistrat

Copie

aux avocats le 05 Mai 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.