CA Chambery, 7 mai 2026, RG 26/00091

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ7K

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ7K dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. SOTARBAT 360, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

S.C.I. ALG DE CALAN, dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 2024F00007

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD