CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/05532
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Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
C/
Monsieur [G] [D],
Madame [H] [D] épouse [D]
N° RG 25/05532 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5H
DU 07 MAI 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 07 mai 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutaire limitée au capital de 3 202,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 651 246
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Marc DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 25/01090) rendu le 04 novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 17 novembre 2025,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [G] [D]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [H] [D] épouse [D]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentés par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
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