Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/05372


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/05372 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
26/05372
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69fd812ecdc6046d47048840

Texte de la décision

1,238 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 26/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZY2

Ordonnance n° 2026/M104

M. [B] [L]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [J] épouse [L]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic, la SARL CABINET MARTINI ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 26/05372 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZY2 joint au N° RG 26/02749

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02749

Fait à [Localité 2], le 07 Mai 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.