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CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08825


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08825 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25/08825
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
69fd81a3cdc6046d47049103

Texte de la décision

1,438 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/08825

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPV

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M103

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [B] [O]

Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [Q] [C]

Représentant : Me [A], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] [Localité 2]

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. [I], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Me Myriam ETTORI

[Adresse 3] [Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 décembre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

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