T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2025006394

N° PROCEDURE : 4159287

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006394

Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et même composition pour le délibéré.

Monsieur O. OURNAC

: PRESIDENT

Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT

: JUGES : GREFFIER

Jugement prononcé sur le siège le 05/05/2026 en application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE

Le Ministère Public régulièrement avisé de l'audience et de la procédure.

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 006394 –adoption du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE C/ [Localité 1] (SARL)

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour,

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Le greffier Maître C.HOUZELOT.

Le président, Monsieur O. OURNAC.