TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01619

COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 26/01619 N Portalis DB2H W B7K 4FJF
Ordonnance du : 08 Mai 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 30.04.2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète dans le cadre d'une procédure d'urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [X] [M] épouse [E]
née le 06 Novembre 1962

Vu la requête en date du 05 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 3] reçue au greffe le 05 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 05.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l'avis du Docteur [C] du 05.05.2026 indiquant que l'état de santé de Madame [X] [M] épouse [E] ne lui permet pas d'être présent à l'audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique :
Maître BOUMEDIENE Nadia, avocat de permanence, représentant Madame [X] [M] épouse [E],

Attendu qu'il est attesté par l'avis motivé en vue de l'audience du Dr [D] [C], médecin de l'établissement, en date du 05.05.2026 que l'hospitalisation sous contrainte de Madame [X] [M] épouse [E] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu'il résulte de cet avis que l'état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS