TJ 30007, 5 mai 2026, RG 23/01538
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 05 mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWW
AFFAIRE : [W] [O] C/ [G] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU 05 MAI 2026
COMPOSITION
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE
GREFFIER : Céline ABRIAL
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [W] [O],
né le 12 avril 1949 à SAINT JEAN PIED DE PORT (64)
de nationalité française
demeurant 326 Rue Philippe Seguin - Appartement B 52 - 30000 NÎMES
représenté par Maître Cindy MARTINEZ de la SELARL CINDY MARTINEZ, avocat au barreau d’ALES,
DEFENDEUR
Monsieur [G] [O]
né le 31 janvier 1955 à SAINT JEAN PIED DE PORT (64)
de nationalité française
demeurant 91 Rue du Mas Barbusse - 30580 SEYNES
représenté par Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES,
* * * *
PROCÉDURE
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 04 mai 2026 Monsieur [W] [O] a fait part de son désistement d’instance.
Attendu que par conclusions responsives notifiées par RPVA le 05 mai 2026 Monsieur [G] [O] a accepté le désistement d’instance de Monsieur [W] [O].
Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [W] [O] ;
DIT le désistement d’instance parfait ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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