TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/15396
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 25/15396
N° Portalis 352J-W-B7J-DBIRI
N° MINUTE : 9
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 07 Mai 2026
DEMANDERESSE
S.A.S. MB MONCEAU 2
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1410
DÉFENDERESSE
S.A.S. AGENCE GRAND PUBLIC
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1856
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 12 Décembre 2025 par la S.A.S. MB MONCEAU 2 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mars 2026, la S.A.S. MB MONCEAU 2 se désiste de l’instance engagée.
La S.A.S. AGENCE GRAND PUBLIC n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.S. MB MONCEAU 2 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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