TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10401

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 24/10401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SEX

DEMANDERESSE
S.A.S. LA CURE GOURMANDE MAGASINS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873
DEFENDEURS
S.A.S. ELYREAL

S.E.L.A.R.L. FHBX
M. [G] [V]
AVOCAT DEFENDEURS
représentée par Maître Elisa BOCIANOWSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP - #J0031
Tous deux représentés par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873

ORDONNANCE DE JONCTION ET DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président,
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures RG n°24/10401 et 25/12483 pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Ordonnons la jonction de l’instanceinscrite sous le n°RG 25/12483 avec celle inscrite sous le n°RG24/10401, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 14 Septembre 2026 à 14 H 15,

Le 07/05/2026 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience