TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/10994
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°
Enrôlement : N° RG 24/10994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCA
AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU)
C/ Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD,
LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Présidente : Madame Cécile JEFFREDO
Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2026
PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Mai 2026
Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge
Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
Réputé contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [A] [R]
Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] (numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 1])
Représenté par Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Défaillante
Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Défaillante
EXPOSE DU LITIGE
Vu les assignations signifiées par M. [A] [R] à la SA Allianz IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône le 3 octobre 2024,
Vu les conclusions de M. [A] [R] notifiées par voie électronique le 30 septembre 2025,
Vu l’audience de plaidoirie du 23 mars 2026,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
En l’espèce, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action formulé par M. [A] [R], auquel la SA Allianz IARD et la CPAM ne se sont pas opposées, n’ayant pas constitué avocat.
La preuve d’un accord en sens contraire des parties n’étant pas rapportée, les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe,
Déclare parfait le désistement d’instance et d’action de M. [A] [R],
Condamne M. [A] [R] aux dépens.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE 11 MAI 2026.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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