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TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00617


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Date
03/02/2026
Numéro
24/00617
Lieu / cour
tj17415
Chambre
JAF Cabinet 1
Type
other
Id
6a022d52cdc6046d4766dee7

Texte de la décision

1,894 caractères

MINUTE N° : 26/10028
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 03 Février 2026
DOSSIER : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHVP / JAF Cabinet 1
AFFAIRE : [P] / [G]
OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL

Code NAC : 20J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Composé de :

PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente

GREFFIER : Sylvie BAUDER,

a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Madame [O] [S] [P] épouse [G]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]
de nationalité Française
Profession : Sans emploi
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sandrine DIMIER, avocat au barreau de SAINTES

ET

DEFENDEUR

Monsieur [L] [D] [G]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Française
Profession : Retraité(e)
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Christelle SERRES CAMBOT, avocat au barreau de SAINTES

Débats tenus à l’audience du 04 Décembre 2025

Jugement prononcé le 03 Février 2026 par mise à disposition au greffe.

CC EXE Me Sandrine DIMIER
CC EXE Me Christelle SERRES CAMBOT
Copie dossier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,

Vu l'audience d'orientation du 14 mai 2024 ;

Vu le l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2025 ;

REJETTE la demande en divorce de madame [O] [S] [P] formée en application des articles 237 et suivants du code civil ;

REJETTE les demandes subséquentes ;

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Le présent jugement a été signé par Stéphanie JARA, Vice-présidente en charge des Affaires Familiales et Sylvie BAUDER, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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