TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00976
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
I. N° RG 25/00976 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX5N
AK / JL
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DEMANDERESSE :
S.A.S CLT dont le représentant légal est Monsieur [I] [B]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Christine ARNETT, avocat au barreau de SARREGUEMINES
DÉFENDEURS :
Monsieur [F] [T]
demeurant [Adresse 2]
défaillant
Madame [H] [D]
née le 17 Janvier 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
défaillant
JUGEMENT : Réputé contradictoire,
Avant dire-droit,
Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 07 Mai 2026,
par Madame Anne KLEIN, Présidente,
Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.
-o-o-o-o-o-o-
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement avant dire droit, réputé contradictoire et mis à disposition au greffe,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 07 octobre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
ENJOINT la SAS CLT de régulariser la procédure en adressant à Monsieur [F] [A] et à Madame [H] [D] épouse [A] chacun une lettre recommandée avec demande d'avis de réception les informant de l’obligation de constituer avocat dans un délai de quinze jours, conformément à l’article 1418 du code de procédure civile ;
ENJOINT à la SAS CLT de verser aux débats les lettres recommandées avec demande d’avis de réception adressées à chacun des époux avant le 15 juin 2026 ;
RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 07 juillet 2026 à 10h00 ;
RESERVE les demandes, frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé le jour, le mois et l’année mentionné en tête de la présente décision.
Le Greffier : Le Président :
Justine LELY Anne KLEIN
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