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TJ 06088, 6 mai 2026, RG 25/03210


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Date
06/05/2026
Numéro
25/03210
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
6a0232e9cdc6046d4767459d

Texte de la décision

1,943 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/378
du 06 Mai 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/03210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWP

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEUR:

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] », pris en la personne de son Syndic en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

Madame [M] [I], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 06 Mai 2026

Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 11 Juin 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 13 avril 2026  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [Localité 2] des Copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] », pris en la personne de son Syndic en exercice par conclusions en date du 13 avril 2026 , et accepté par [M] [I] par conclusions en date 24 avril 2026;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance RG 25/3210 et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :
à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES
Me Florian FOUQUES

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