TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00887

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Service de proximité
Référé

Minute n° :
Du 27 Avril 2026
Service de proximité
N° RG 26/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REQ7

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de NICE, présidé par M. BROSSET-HECKEL,Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame GALLO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

M. [Y] [E] [I] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
absent

à

DÉFENDEUR

M. [J] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, non representé

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 14 Octobre 2025, le demandeur a assigné en référé le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 27 Avril 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,