TJ 92050, 11 mai 2026, RG 26/00115

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 MAI 2026

N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N3O

N° de minute :

[N] [W] [V] [X],
[J] [M] [D] veuve [X]

c/

S.A.S.U. PIZZA SPOW

DEMANDEURS

Monsieur [N] [W] [V] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Madame [J] [M] [D] veuve [X]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Tous deux représentés par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574

DEFENDERESSE

S.A.S.U. PIZZA SPOW
[Adresse 3]
[Localité 3]

Non-comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 02 Janvier 2026, [N] [W] [V] [X] et [J] [M] [D] veuve [X] ont assigné en référé la S.A.S.U. PIZZA SPOW

Selon courrier en date du 11 mai 2026, [N] [W] [V] [X] et [J] [M] [D] veuve [X] ont fait connaître à la juridiction qu’ils se désistaient de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

La S.A.S.U. PIZZA SPOW n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS