TJ 84007, 11 mai 2026, RG 25/02460
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLB
Chambre : 02 DIVORCE
Section : 1 - CAB 3
Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14
Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26
JUGEMENT du 11 Mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [F] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
de nationalité Marocaine
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (MAROC)
représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDEUR
Madame [S] [L] épouse [A]
[Adresse 3]
[Localité 4]
de nationalité Marocaine
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (MAROC)
représentée par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d’AVIGNON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-84007-2025-02325 du 20/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente
a assisté aux débats : Mme Audrey JOUINI, Greffière
DÉBATS
Audience du 09 Mars 2026
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en dernier ressort, par Madame Estelle BALG, Présidente, assistée de Mme Anaëlle FABRE, Greffière
L’affaire a été mise en délibéré au 4 mai 2026, prorogé au 11 mai 2026.
copies délivrées
CC à Me Chaima EL MABROUK et à Me Farid FARYSSY
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, après débats en audience non publique,
Ordonne la révocation de la clôture de l'instruction de la présente procédure,
Invite Mme [L] à conclure sur le fondement de la loi marocaine
Ordonne la clôture de l'instruction de l'affaire au 15 août 2026,
Fixe l'affaire à l'audience de plaidoirie du 7 septembre 2026 à 9h00,
Le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
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