TJ 76351, 7 mai 2026, RG 25/02387

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

---

JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX

N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQV

[I], [T] [F]

[L], [J], [G] [Z]

---

Me François-xavier LE COZ

Me Amélie HANRIAT

---

MK/LT

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Maître François-xavier LE COZ
- Maître Amélie HANRIAT

+Copie au dossier

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

DEMANDEURS

Monsieur [I], [T] [F]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître François-xavier LE COZ, avocat au barreau du HAVRE

Madame [L], [J], [G] [H]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Amélie HANRIAT, avocate au barreau du Havre

L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 16 Avril 2026 ;

Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Laura TASCON, Greffière lors du dépôt et du prononcé, en la présence de Madame [O] [Q], auditrice de justice, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES