TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/02711

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/02711 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD6D

CADUCITÉ

DU : 28 avril 2026

[E] [R] [D] [N] épouse [M]

C /

Entreprise individuelle -ELEVAGE O SCARLETT AND CO

expédition à
Mme [E] [R] [D] [N] épouse [M] (LRAR)
Entreprise individuelle -ELEVAGE O SCARLETT AND CO

CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [E] [R] [D] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

Entreprise individuelle -ELEVAGE O SCARLETT AND CO, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête reçue le 24 Juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,