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TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01548


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Date
28/04/2026
Numéro
25/01548
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6a02429bcdc6046d47687ae5

Texte de la décision

2,149 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/01548 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2JM

N°Minute:

CADUCITÉ

DU : 28 avril 2026

[Z], [C], [O] [J]

C /

[R] [V]

expédition à
Me [A] [T]
M. [Z], [C], [O] [J] (LRAR)

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur [C] VERMEULEN Juge du tribunal judiciaire\Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [Z], [C], [O] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSE

Madame [R] [V], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête reçue le 17 Juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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