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TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04744


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Date
19/03/2026
Numéro
25/04744
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
6a02480acdc6046d4768eba1

Texte de la décision

1,468 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/04744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFV

Copies certifiées conformes
délivrées le : 19 Mars 2026
aux parties

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 19 MARS 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026

Tenue sous la Présidence de Mme / M. Françoise SILVAN, Juge / Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [B] [M]
né le 13 Février 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
non comparant

A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Août 2025, à l'encontre du défendeur.

Le défendeur n’a pas comparu / accepte le désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge

Ouarda KALAI Françoise SILVAN

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